Conditions générales d’utilisation du service

Les présentes conditions définissent le cadre d’utilisation de notre service d’abonnement mensuel en planification financière. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation sans réserve de ces règles.

7 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site ou en souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions. Veuillez les consulter régulièrement car elles peuvent évoluer.

Définitions

Les termes ci-dessous s’appliquent dans le cadre des présentes :

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.

« Abonnement » : offre de services de planification sur paiement mensuel, sans engagement de durée.

« Conseiller » : membre de l’équipe fournissant l’accompagnement et le suivi.

« Site » : plateforme en ligne accessible via valenquorios.com.

Utilisation du service

Le service est accessible aux personnes majeures au Canada. Toute utilisation doit respecter la législation en vigueur et les recommandations des conseillers.

Éligibilité

Le service est réservé aux adultes capables juridiquement. Il n’est pas destiné aux mineurs ou aux personnes résidant hors du Canada.

Preuve d’âge ou de résidence peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit s’assurer de la véracité de ses informations et utiliser le service dans le respect des lois.

Fournir des données exactes et à jour.
Respecter la confidentialité des échanges.
Ne pas utiliser le service à des fins illicites.
Informer en cas de problème ou d’utilisation non autorisée.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi.

Diffuser des contenus illégaux ou offensants.
Tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
Utiliser des moyens frauduleux pour accéder au service.
Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, outils) sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations transmises via le site et devez garantir leur légalité.

Droits sur les contenus transmis

Vous autorisez valenquorios à utiliser vos contenus uniquement pour la gestion de votre dossier.

Protection des données et confidentialité

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez la page dédiée pour plus de détails sur vos droits et notre engagement.

Voir la politique confidentialité

Mentions légales et avertissements

Des limitations de responsabilité s’appliquent à l’utilisation du site.

Avertissement

Aucun résultat n’est garanti. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent varier selon chaque situation.

Limitation de responsabilité

valenquorios n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations publiées, ni des interruptions du service.

Indemnisation

Vous engagez à garantir valenquorios contre toute réclamation liée à l’utilisation du service.

Règlement des différends

Tout litige sera soumis à la législation et aux tribunaux compétents du Canada.

Arbitrage

En cas de désaccord, une tentative de médiation ou d’arbitrage peut être proposée avant toute action judiciaire.

La médiation est facultative et ne prive pas des droits légaux.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez aussi recourir à une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et valenquorios.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Les litiges relèvent des tribunaux compétents.

Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment. valenquorios se réserve le droit de suspendre un accès en cas de non-respect des conditions.

Modifications

valenquorios peut modifier ces conditions à tout moment. Consultez cette page régulièrement.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.

Courriel: content@valenquorios.com

Téléphone: +33 5 25 42 77 73

Adresse: 50 Rue Carroll, Toronto, ON M4M 3G3 Canada

Date d’entrée en vigueur: 7 septembre 2025

Version: v2